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1 objet de propriété
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2 objet
mпредмет, объект; вещьfaire l'objet d'une déclaration — быть показанным в декларации (о грузах, товарах);
- objet de brevetfaire l'objet de poursuites — подвергаться (судебному) преследованию;
- objet breveté
- objet de la conférence
- objet du contrat
- objet de contrebande
- objet contrefait
- objet corporel
- objet de la créance
- objet de créances
- objet du délit
- objet de la demande
- objet de droit
- objet engagé
- objet fiscal
- objet en gage
- objet imposable
- objet impossible
- objet de l'impôt
- objet indivis
- objet de l'invention
- objet licite
- objet en litige
- objet mobilier
- objet de l'obligation
- objet de la preuve
- objet de propriété
- objet protégeable
- objet de revendication
- objet social
- objet spacial
- objet statutaire
- objet suspect
- objet du traité
- objet trouvé
- objet d'usage personnel -
3 Article 9
1. La terre et les autres ressources naturelles sont exploitées et protégées dans la Fédération de Russie comme base de la vie et de l'activité des peuples vivant sur le territoire concerné.2. La terre et les autres ressources naturelles peuvent faire l'objet de la propriété privée, d'Etat, municipale et d'autres formes de propriété. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 9[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 9[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 9[/ref]>
См. также в других словарях:
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Propriété (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). En programmation orientée objet ou en RDF, une propriété est un élément de description d un objet. Un type de classe regroupe, entre autres, l ensemble des propriétés communes à un type d… … Wikipédia en Français
Objet (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Objet. En informatique, un objet est un conteneur symbolique, qui possède sa propre existence et incorpore des informations et des mécanismes[1] en rapport avec une chose tangible du monde réel manipulée dans un… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… … Encyclopédie Universelle
Propriete — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — Protéger le droit d’auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l’apparition de l’imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d’instaurer une haute… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… … Encyclopédie Universelle
Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Propriété littéraire et artistique — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Objet informatique — Objet (informatique) Un objet est l instanciation d une classe au sens de la programmation orientée objet. Un objet est une définition de caractéristiques propres à un élément. Par exemple, on n utilisera qu un objet pour toutes les voitures d un … Wikipédia en Français